Patrimoine du dirigeant : mieux protéger ses biens personnels |
Pour un entrepreneur individuel, activité professionnelle et patrimoine personnel sont étroitement liés, mais ils ne se confondent pas pour autant. La réglementation prévoit une séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Cette protection constitue un élément essentiel à connaître pour mesurer les conséquences financières liées à son activité.
Deux patrimoines distincts pour l’entrepreneur
L’entrepreneur individuel dispose automatiquement d’un patrimoine professionnel et d’un patrimoine personnel. Le premier regroupe les éléments utiles à l’activité, comme le matériel, les marchandises, certains biens immobiliers utilisés professionnellement ou encore les sommes présentes sur les comptes dédiés à l’activité. Le second comprend les biens qui ne font pas partie du patrimoine professionnel.
Une protection des biens personnels
En principe, les créanciers professionnels peuvent agir uniquement sur le patrimoine professionnel pour obtenir le paiement d’une dette liée à l’activité. Les biens personnels de l’entrepreneur bénéficient ainsi d’une protection. La résidence principale est notamment protégée. Pour certains autres biens immobiliers personnels, des dispositifs complémentaires peuvent également être envisagés.
Une protection qui connaît des exceptions
La séparation des patrimoines n’est toutefois pas absolue. Certaines dettes fiscales ou sociales ainsi que des situations de fraude ou de manquements graves peuvent permettre une action sur le patrimoine personnel. L’entrepreneur peut également, dans certaines conditions, renoncer à la protection d’une partie de son patrimoine personnel pour garantir une dette professionnelle. Le Code de commerce encadre cette séparation et ses exceptions.
Anticiper pour préserver son patrimoine
Connaître précisément les biens qui relèvent du patrimoine professionnel ou personnel permet au dirigeant de mieux mesurer son exposition financière. Avant un investissement important, un emprunt ou la mise en place d’une garantie, il est particulièrement utile d’identifier les conséquences possibles sur ses biens personnels. La gestion du patrimoine fait ainsi pleinement partie des décisions à anticiper dans la vie d’un entrepreneur.
